Mentions Légales

Mentions Légales

Le site Internet accessible à l’adresse www.hysaparis.com (ci-après « le Site ») est édité par la société HYSA PARIS, ayant son siège social au 19 rue Sausset silk Road Paris asia Business center LOT 139 932290 Tremplay-en-France

 

Contact : contact@hysaparis.com

Responsable de la publication : Johann Lalande, contact@foh-academy.com

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce Site est soumise aux conditions suivantes (ci-après les « Conditions »). La société HYSA PARIS se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions.

 

Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s'engage à les respecter.

Droits de propriété intellectuelle

L'intégralité du Site (y compris son contenu) est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

 

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, communication, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, par aucun procédé ou moyen, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la socité HYSA PARIS, sauf en application des exceptions prévues par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société HYSA PARIS se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Données personnelles

La société HYSA PARIS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site.

 

L’inscription à la Newsletter de la société HYSA PARIS nécessite la communication de l’adresse mail de l’utilisateur.

 

Toutes informations personnelles transmises par les utilisateurs a la société HYSA PARIS seront soumises aux dispositions de la Loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

 

Les données mentionnées ci-dessus feront l’objet, sauf opposition justifiée de l’utilisateur, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de la société HYSA PARIS. Ces données seront exclusivement utilisées pour assurer la diffusion aux utilisateurs d’informations relatives a la société HYSA PARIS.

 

Les données ne sont transmises par la société HYSA PARIS à aucun tiers.

 

La société HYSA PARIS conserve les données de l’utilisateur jusqu’à ce que l’utilisateur exprime le souhait de ne plus recevoir d’informations de la part de société HYSA PARIS, par le biais d’une désinscription à la Newsletter et/ou dans les conditions exposées ci-après.

 

L'utilisateur dument identifié auprès de la société HYSA PARIS bénéficie d'un droit d'accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation*.

 

L'utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant et en joignant à sa demande la copie d'une pièce d'identité, par courrier postal adressé à :

HYSA PARIS

19 rue Sausset silk Road Paris asia Business center LOT 139

932290 Tremplay-en-France

 

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Le Site collectant des informations sur ses utilisateurs tel qu’indiqué ci-dessus, il a fait l’objet de formalités déclaratives auprès de la CNIL.

Dispositions générales

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents.


La renonciation de la société HYSA PARIS à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions.


La société HYSA PARIS certifie que le Site n’utilise aucun cookie.

 

Création, conception et développement du Site :

Valentin WATERLOT – SIREN : 799 089 131 - N° de TVA : FR93799089131 -

504 Rue Paul Lafargue Raimbeaucourt, Hauts-de-France 59283, FRANCE

Newsletter

© HYSA PARIS 2020. Tous droits réservés. Design by VALENTIN WATERLOT.